La mise en place du suivi pédagogique des élèves, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de besoins éducatifs particuliers, nécessite un travail de collaboration étroite dans l’équipe composée des enseignants de classe, du chef d’établissement et des enseignants spécialisés. Ce suivi est en partie constitué de traces écrites, le plus souvent conservés durant toutes les années de présence de l’élève à l’école. Ces écrits, qu’ils soient sous format papier ou numérique, comportent forcément des données nominatives et des informations personnelles d’élèves et sont de fait concernés par la nouvelle Réglementation Générales de le Protection des Données depuis mai 2018. Le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés consacre de nombreuses pages et plusieurs guides à la question. Et même s’ils ne sont pas toujours adaptés à la question du suivi des élèves, voici 4 principes que l’on peut ériger pour se mettre en conformité dans son école.

Création d’un registre

“L’obligation de tenir un registre des traitements concerne tous les organismes, publics comme privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles”. Ce registre ne doit pas recenser toutes les données répertoriées mais juste les catégories. Exemple pour le suivi des élèves, on peut y indiquer que les catégories de données utilisées seront : “nom, prénom, date de naissance, observations des conseils des maîtres du cycle, informations données par les parents, éléments transmis par la MDPH, le psychlogue ou le médecin scolaire(avec l’accord des parents), documents d’accompagnement élaborés par l’école (PPRE, PAP, document de mise en oeuvre du PPS, PAOA)“.

Des informations supplémentaires sont accessibles à la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Faire le tri

La constitution du registre permet de s’interroger sur les pratiques de l’école et de les faire évoluer vers une meilleure prise en compte des libertés de chacun : toutes les données recueillies sont-elle véritablement nécessaire ? leur accès est-il vraiment limité aux personnes qui en ont besoin ? Les données sont-elles conservées uniquement sur la durée durant laquelle on en a besoin ? C’est l’occasion d’améliorer ses pratiques. Échanger sur les pratiques avec d’autres écoles est également une astuce pour se faciliter la tâche.

Respect des droits des personnes

Les parents ont des droits sur leurs données et celles de leurs enfants : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement. Il convient donc de les informer en quoi l’école a besoin de recueillir ces données, pourquoi elle le fait, qui a accès à ces données (exemple : l’équipe enseignante et uniquement elle), combien de temps elles sont conservées avant d’être supprimées, et les modalités selon lesquelles les personnes concernées peuvent exercer leur droit (en contactant le chef d’établissement ou le délégué).

Sécuriser les données

Le risque zéro n’existe pas mais chaque école doit prendre les mesures nécessaires pour garantir au mieux la sécurité des données car elle est tenue à une obligation légale d’en assurer la sécurité. Les bons réflexes : mises à jour des antivirus et logiciels, changement régulier des mots de passe complexes, voire chiffrement des données.

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