La procédure pour la mise en place d’un P.A.P vient d’être modifiée au niveau de notre département.

Pour rappel : ce plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

Le PAP est défini à l’article D.311-13 du code de l’éducation.

Code de l’éducation – Article L311-7 | Legifrance

Au terme de chaque année scolaire, à l’issue d’un dialogue et après avoir recueilli l’avis des parents ou du responsable légal de l’élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d’établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

Vous trouverez tous les documents relatifs  la mise en place de ces P.A.P.

 

Télécharger le courrier du Docteur Bellegarde Formulaire demande de PAP Documents de liaison Dates des commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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